CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ARTICLE 1 -PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d,expedition.

Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en euros.

y-a-2-tout se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits serons facturés au tarifs en vigueur a la
commande, sous reserve de disponibilité a cette date.

Clause de réserve de propriété: les produits demeurent la propriété de Y-A-2-TOUT jusqu,au complet encaissement du prix.

ARTICLE -2- MODE DE REGLEMENT

Par carte bancaire
Y-A-2-TOUT bénéficie du Système PAYPAL paiement sécurisé sur internet.Les données relatives à votre numéro de carte sont
cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises cryptées directement à l,operateur bancaire, qui les décryptent et gère
les autorisations de prélèvement.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude Y-A-2-TOUTse réserve le droit
de demander au client une photocopie de sa carte d,identité.

FRAUDE CB

Toute tentative de fraude ,pour quelque montant que se soit et quelle qu,en soit l,origine,fera l,objet de poursuites pénal
au prés de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Perpignan, l'intégralité des données recueillies vous
concernant sera alors transmise au Parquet pour enquète.

Par chèque bancaire:
En euros à l,ordre de FAHAM SOUAD avec votre email au dos du chèque.

ARTICLE 3- LIVRAISON/DISPONIBILITE

Expédition:
Nous utilisons les moyen suivant: lettre simple,colissimo,colis recommandé en fonction de la valeur et du
choix du client.
Les couts d,expédition sont forfaitaire, mais peuvent ètre modifiés suivant les tarifs de la poste.

Disponibilité:
En cas d'indisponibilité de produit aprés passation de la commande,l'acheteur sera informé par email ou par
téléphone des articles en rupture.L'acheteur aura 48 heures (hors week-end et jours férier) pour demander
l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

Délai de livraison:
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondant aux délaus de traitement et
de livraison.les délais varient selon de destination et ne comprennent pas les jours féries ainsi que les week-end.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientele est à votre disposition:
- par e-mail : imagine66@live.fr
-par téléphone: 0468822398

ARTICLE 5- SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander
l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l'adresse suivant: imagine66@live.fr

ARTICLE 6- RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de Y-A-2-TOUT ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographie,
texte ou graphismes information ou caractéristique des produits ou en cas de modification des caractéristique
produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contactez notre service 
clientéle.
imagine66@live.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock
ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou gréve des service postaux.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts. retenue ou annulation
des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Y-A-2-TOUT.COM
Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux diposition légales
et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7-INFORMATIONS

Y-A-2-TOUT s,engagae a ne pas divulguer à des tièrs les informations que vous nous comuniquez.Celles-ci sont confidentielles;
Le present article ne pourra pas empecher la cession ni le transfert d,activiés à un tiers.
En conséquence,conformément à la loi informatique et libèrtées du 6 janvier 1978, vous disposez d,un droit d,accés,de rectification
et d,opposition aux données personnelles vous concernant,pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous
indiquant vos coordonées transmise au paravant par email au service client:imagine66@live.fr

ARTICLE 8-PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction total ou partielle des sites édités par Y-A-2-TOUT est strictement interdite.

ARTICLE 9-LITIGES

Tout règlement de litige peut etre fait auprrés de notre service client et ,à défaut d,un règlement amiable ,il sera de la compétence
du tribunal de commerce de PERPIGNAN .

ARTICLE 10- ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions
générales de vente Y-A-2-TOUT qui sont régies par le droit Français